pour comprendre comment ca fonctionne...

Forum - Services à la personne Chèque emploi-service pour comprendre comment ca fonctionne...

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    • #81
      samy
      Participant

      bonjour a tous, voila, je suis assez bricoleur (retapé 4 maisons), et voudrais louer mes services, et dans le soucis de ne pas etre hors la loi, eventuellement me faire payer en cheque emploi service.
      je voulais savoir les demarches a faire (pour me faire payer en cesu), dans l activité que j enviseage de faire:
      a savoir, intervenir ponctuellement chez le particulier (sans avoir d employeur regulier) ex: tantot faire une tonte a droite, tantot faire un demenagement avec mon fourgon a gauche, tantot un peu de faience au milieu….avec des employeurs differents pour chaque exemple.
      apercu des questions que je me pose:
      chaque employeur est il obligé de monter un dossier pour moi si j interviens une seule fois 1heure pour lui ?
      ai je le droit de cumuler petits travaux payables en cesu , avec mon metier (je suis facteur …pour l instant)?
      y a t il un organisme, reel, avec un rdv et un conseiller en face de moi, qui pourrait me donner des reponses? (je suis allé aux impots et on m a fait comprendre qu ils n en savaient rien et que je les derangerais moins si je faisait du black sans poser de questions)
      de combien je suis taxé sur mes gains en cesu, et y a t il un plafond?
      bref , je recherche un moyen(LEGAL) d arrondir les fin de mois , donc si quelqu un a des infos ou une adresse je suis preneur (pour info je suis de charente maritime)
      merci d avance pour vos reponses
      samy ❓

    • #824
      samy
      Participant

      allo, y a quelqu un? 😆

    • #825
      Charlène
      Participant

      Bonjour Samy,

      Oui, vous pouvez vous faire rémunérer en chèque emploi service pour effectuer des missions temporaires de petits travaux auprès des particuliers en qualité de bricoleur estampillé « services à la personne ».
      Plusieurs moyens s’offrent à vous : l’emploi direct (ou « de gré à gré », ou « de particulier à particulier ») ou employé par une structure prestataire (association ou entreprise – leur réglementation étant identique, les conditions d’embauche sont très proches) ou mandaté par un organisme mandataire.

      Toutefois, il faut que vous preniez connaissance des règles restrictives de « bricolage » des services à la personne, car votre liste d’exemples vous mettrait hors la loi si vous passiez à l’action de cette façon. Faire un déménagement avec votre fourgon par exemple ne peut en aucun cas être rémunéré en cesu, le service du CNCESU ne pourrait pas créer un contrat pour un déménageur. De même « un peu de faience » n’entre pas dans vos attributions si vous optez pour le cesu ou quelconque option de « service à la personne », car toutes les activités qui relèvent de l’artisanat sont réservées aux artisans et il n’est pas autorisé de créer des espaces, comme le ferait un artisan. Le remplacement d’une ampoule ou d’un joint défaillant, en revanche, est une activité autorisée, car elle peut être effectuée en moins de 2 heures consécutives. C’est la règle. D’autre part, vous ne pourrez pas facturer une même personne au delà des plafonds prévus par le code des impôts, soit 500 euros par an. Il vous faudra donc trouver une clientèle régulière et variée.

      Le cesu permet de ne pas avoir à « monter des dossiers » pour les prestations courtes. Bien que votre emploi doive être déclaré aux services de l’URSSAF, que vos fiches de paie seront aussi nombreuses que vos « employeurs », le cesu est un concentré administratif qui facilite la vie des utilisateurs comme des personnels, vous n’avez donc pas à vous en inquiéter, outre la démarche préliminaire de vous inscrire au centre national du cesu lors de votre première prestation.

    • #826
      Charlène
      Participant

      Quel département habitez-vous ? Je peux vous donner les coordonnées de l’un des points de recrutement si vous voulez. 😉

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