Remboursement ou échange de CESU périmés

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Ce sujet a 29 réponses, 15 participants et a été mis à jour par  Noémie, il y a 2 ans.

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  • #60

    BERNARD
    Participant

    Pour des raisons personnelles, je n’ai pu écouler la totalité de mes CESU avant la date d’expiration. Quelle démarche dois-je faire pour me faire rembourser, voire « échanger » les CESU ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • #734

    Jean-Pierre Pouget
    Participant

    Je suis dans le même cas, je viens d’appeler le numéro du cesu et c’est sans appel, mes cesu 2007 sont foutus et il ne me reste que quelques jours pour écouler mes cesu 2008, qui ne valent rien en 2009, c’est vraiment un piège ce cesu préfinancé.

  • #735

    Aide a Domicile 06
    Participant

    C’est écrit sur ce site, pour utiliser vos cesu 2008 quand vous voulez sans vous préoccuper des dates, il suffit d’envoyer vos titres avant le 31 janvier 2009.
    Vous aurez en échange un crédit-temps.

  • #736

    CESU
    Admin bbPress

    Il y en a qui travaillent pour nous ici, merci !

    En effet, il existe une solution d’avoir pour vous permettre d’utiliser des cesu en passe de devenir périmés ici.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
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  • #737

    CESU
    Admin bbPress

    il est dans tous les cas trop tard maintenant pour envoyer ses cesu 2008…

  • #738

    CESU
    Admin bbPress

    A titre informatif, la date limite d’encaissement des cesu préfinancés en 2009 est le 28 février, la date de dépôt en banque ou date d’envoi postal faisant foi.

    Au-delà, les cesu sont considérés comme périmés et ne seront en aucun cas remboursés par le CR-CESU (centre de remboursement).

    Source : CR CESU, page d’avertissement péremption

  • #739

    abrad
    Participant

    voila , j ai payer avec des cheques cesus et l on vient de me dire qui sont perimes,que faire
    je ne peu pas payer les 450e demander en argent
    merci de votre reponse

  • #733

    CESU
    Admin bbPress

    Dans 90% des cas, les cesus périmés sont perdus. Le CR CESU ne rembourse pas les cesu périmés.

    L’entreprise ou organisme qui vous a vendu les cesu préfinancés peut en revanche, sur une entente particulière et volontaire, vous dédommager en partie ou totalement pour compenser votre perte. Ce type d’accord est exceptionnel et n’a aucun aspect obligatoire pour le cofinanceur.

    Il vous reste donc à formuler une demande exceptionnelle d’aide de la part du cofinanceur (votre employeur dans la plupart des cas).

  • #740

    nath
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce que cet échange concerne aussi les cesu eus par le gouvernement ?

    si non et vu que je ne pense pas les utiliser de suite, est t-il possible d’en faire bénéficier quelqu’un d’autre ? merci de vos réponses, 🙂

  • #741

    Noémie
    Participant

    @nath wrote:

    Est-ce que cet échange concerne aussi les cesu eus par le gouvernement ?

    Oui, les 200 euros de cesu offerts par le gouvernement ont une date de péremption : le 31 janvier 2010.

    @nath wrote:

    est t-il possible d’en faire bénéficier quelqu’un d’autre ?

    Oui, ces cesu sont un moyen de paiement pour les services à la personne, ils peuvent être utilisés par une autre personne. 😉

  • #742

    CESU
    Admin bbPress

    Attention, la particuliers qui possèdent des cesu 2009 préfinancés vont en être pour leurs frais s’ils n’anticipent pas l’expiration de leurs titres. Sont concernés tous les cesu préfinancés :

    – le Ticket CESU,
    – le Chèque Domicile,
    – le CESU de La Banque Postale,
    – Natixis Intertitres,
    – CESU Sodexo…

    Les émetteurs du CESU membres de l’APECESU n »ont pas vocation à rembourser les CESU périmés. Seul le cofinanceur du Chèque Service peut exceptionnellement à titre amiable rembourser ou dédommager les particuliers qui ont été dans une situation d’acquisition de ces CESU litigieuse. Par exemple, les CESU de cette année émis à partir de maintenant sont des cas susceptibles d’ouvrir un « droit » au remboursement, parce qu’il reste peu de temps pour les utiliser. Dans le cadre de l’emploi direct, trop tard c’est trop tard.

    Par échange ou avoir, il reste la possibilité du crédit temps pour utiliser les sommes de vos CESU de cette année l’année prochaine.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
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  • #743

    giovanelli
    Participant

    Bonjour, je n’ai pas encore reçu mes 200 euros préfinancés par l’état malgré que j’aie déjà envoyé la déclaration sur l’honneur de non réception, et j’attend toujours.Je voudrais savoir jusqu’à quand je pourrais payer ma nounou avec, et l’immatriculation de la nounou prend combien de temps,

    Est-ce que quelqu’un d’autres pourra utiliser ces chèques ou sont ils nominatifs.

  • #744

    Noémie
    Participant

    Si vous n’avez pas reçu vos cesu, il faut prendre attache (physiquement) comme indiqué ici.

    Les cesu 2009 ne seront plus valables au 31 janvier 2009. Ils ne sont pas nominatifs. L’immatriculation est immédiate, elle doit être faite au plus tard 8 jours après le début de l’activité de votre employé. Dès réception de votre demande d’immatriculation, l’URSSAF s’exécute. Les charges sont ensuite appelées trimestriellement (et pour info s’élèvent à environ 5,65 euros de l’heure).

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
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  • #745

    Cocodu78
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons reçu par le gouvernement des chèques CESU 2009 (pour une somme de 400 eur). Seulement, nous les avons reçu courant décembre, ils sont donc valables un mois….

    Y a t il moyen de les échanger ? Savez-vous s’il existe des solutions afin de pouvoir en bénéficier ?

    Merci

  • #746

    Noémie
    Participant

    Le CESU préfinancé n’est pas échangeable (c’est interdit). En revanche, vous pouvez les faire encaisser pour pré-régler les prestations à venir.

    Que vous employiez déjà du personnel ou recherchiez un prestataire, nous vous invitons à suivre la procédure d’encaissement des CESU en voie de péremption indiquée ici.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans par  CESU.
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  • #747

    nath
    Participant

    merci pour le lien mais c’est une sorte de contrat, c’est bien ça qu’il faut imprimer, signer et envoyer les cesu en même temps ? en contrepartie, je pourrais utiliser le crédit temps quand je veux en 2010 ?

    de plus, dois-je indiquer le nombre de chèques que je vous envoie ? doit t-on envoyer le tout en recommandé ?

    merci de m’éclairer un peu plus, je ne comprends pas tout là 😕

  • #748

    CESU
    Admin bbPress

    1.@nath wrote:

    c’est une sorte de contrat, c’est bien ça qu’il faut imprimer, signer et envoyer les cesu en même temps ? en contrepartie, je pourrais utiliser le crédit temps quand je veux en 2010 ?

    OUI

    2. C’est un contrat.

    Il faut le lire attentivement et le remplir pour bénéficier de la possibilité d’utiliser vos cesu 2009 en 2010 dans les services à la personne que nous proposons.

    3. Vous pourrez utiliser le crédit-temps services quand bon vous semble en 2010, nous vous proposerons du personnel si vous n’en avez pas et si vous employez déjà du personnel le contrat sert de mandat pour effectuer les démarches administratives.

    4. Il est préférable en effet d’envoyer par recommandé les cesu et vous pouvez préciser sur le contrat le nombre et la valeur de vos chèques. Cette mention n’a cependant pas de caractère obligatoire.

    Est-ce clair ?

    Cordialement.

  • #749

    nath
    Participant

    Bonjour, oui c’est très clair, merci de votre réponse rapide 🙂

    dernière chose : où puis-je trouver la liste des prestataires près de chez moi vu que je devrais passer par vous pour utiliser mon crédit temps ? merci 🙂

  • #750

    CESU
    Admin bbPress

    Dans quel ville résidez-vous ?

  • #751

    nath
    Participant

    Bonsoir, je vous ai répondu en MP 😉

  • #752

    Charlène
    Participant

    Les conditions générales de ce site stipulent : « Dans l’intérêt du plus grand nombre, pour toutes les questions d’intérêt général (même les cas particuliers), nous vous demandons de publier votre question sur le forum. Toute interrogation posée sur le forum trouvera une réponse. »

    Les MP ne fonctionnent donc pas pour les questions d’intérêt général…

    Salutations.

  • #753

    pascalerob
    Participant

    J’ai eu la confirmation par téléphone de la mutuelle nationale territoriale que la date de validité des cesu 2009 préfinancés était reportée au 28 février 2010 au lieu du 31 janvier 2010. Impossible de trouver une information écrite. Quelqu’un a t-il plus d’informations ?

  • #754

    CESU
    Admin bbPress

    Bonjour,

    La date du 28 février 2010 est la date limite d’encaissement des cesu par les salariés ainsi rémunérés.

    La date du 31 janvier 2010 est la date limite d’utilisation des cesu par les détenteurs de ces titres (= les particuliers qui ont bénéficié d’un préfinancement du chèque emploi service, pas les salariés).

    « Le CRCESU est l’organisme chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés. »

    La date du 28 février ne peut être tenue pour la nouvelle date butoir de validité du cesu 2009, qui est désormais périmé.

  • #755

    dfaby71
    Participant

    Bonsoir
    La société que j’emploi pour ma femme de ménage vient juste de m’envoyer ma facture de décembre. j’avais garder des chèques emploi service pour la régler.
    Mais hélas pour mois. Il me rester donc des chèques emploi service 2009 je ne peux pas les utiliser. Comment faire avec c’est chèque qui me reste.
    Je n’aurais pas pris d’employer en décembre si j’avais su que je n’aurais pas pu régler mes avec mes chèques. Je n’ai pas les moyens de la régler.
    Comment faire avec ces chèques 2009.
    Merci pour votre réponse

  • #756

    CESU
    Admin bbPress

    Hormis les chèques emploi service offerts par l’état comme aide gouvernementale en coffrets de 200 euros, il n’existe pas de possibilité de reporter le cesu 2009 en 2010 à partir de maintenant.

    Seule une solution amiable avec votre cofinanceur de cesu peut vous aider à récupérer toute ou partie de leur valeur.

  • #757

    papillon
    Participant

    Bonjour,
    Je me retrouve moi aussi avec un carnet de tickets Cesu que je ne peux plus échanger depuis la fin du mois dernier apparemment; puis-je encore les utiliser par l’intermédiaire du contrat de « crédit temps  » que vous proposez sur ce forum???
    Merci d’avance

  • #758

    kevinandy
    Participant

    Bonjour, je suis fonctionnaire et bénéficie d’un carnet de tickets cesu d’un montant de 650 € par an. Déjà, le montant des chèques pose problème, ils sont libellés à 50 €. Le montant de la facture de garde de mon petit ne dépasse pas 40 €, l’ économat refusant tout chèque d’un montant supérieur, je n’arrive pas à passer mes tickets. Cela fait 3 ans que j’en bénéficie. A chaque fin d’année, je me retrouve donc avec un reliquat d’une valeur forcément conséquente…que j’envoie pour échange, dans le respect de la procédure, avant fin janvier. Et figurez-vous, normalement, alors qu’ils devraient renvoyer les nouveaux tickets millésimés début avril (ils ont largement le temps puisqu’il suffit de les imprimer), je ne les ai que fin mai, début juin !!!A chaque réclamation, ils rétorquent que pour des raisons indépendantes de leur volonté, la livraison prend du retard…Tous les ans, cela fait quand même tâche. Je crois plutôt qu’ils retardent au maximum l’envoi des nouveaux tickets afin que l’on n’arrive pas à les utiliser dans les temps, ce qui leur fait faire de sacrées économies.
    Les tickets millésimés 2013 que j’ai renvoyés pour échange en janvier dernier ne me parviendront pas avant mai…Est-ce normal ?

  • #759

    axellego
    Participant

    Normal d’un point de vu business, sûrement… vous avez parfaitement compris les enjeux pour eux. Après, si la question est, est-ce que c’est légal, il vous suffit de lire les CGS de l’émetteur…ou voir avec votre CE pour en disposer. Je ne suis pas dans la fonction publique mais je pense que votre cas n’est pas un cas unique. Après, si jamais vous voulez éviter de perdre vos CESU, n’hésitez pas à vous rapprocher d’organismes pour éventuellement obtenir des avoirs. En janvier, nous avons trouvé ONBOOJE (en ligne) pour ménage et garde d’enfant et AXEO (en bas de ma rue) pour le jardinage. Les 2 ont accepté de prendre mes CESU pour mes besoins en 2014. A priori, j’ai eu de la chance car la pratique n’est pas courante.
    N’hésitez pas à les relancer pour leur mettre un maximum de pression.
    Bon courage!

    @kevinandy wrote:

    Bonjour, je suis fonctionnaire et bénéficie d’un carnet de tickets cesu d’un montant de 650 € par an. Déjà, le montant des chèques pose problème, ils sont libellés à 50 €. Le montant de la facture de garde de mon petit ne dépasse pas 40 €, l’ économat refusant tout chèque d’un montant supérieur, je n’arrive pas à passer mes tickets. Cela fait 3 ans que j’en bénéficie. A chaque fin d’année, je me retrouve donc avec un reliquat d’une valeur forcément conséquente…que j’envoie pour échange, dans le respect de la procédure, avant fin janvier. Et figurez-vous, normalement, alors qu’ils devraient renvoyer les nouveaux tickets millésimés début avril (ils ont largement le temps puisqu’il suffit de les imprimer), je ne les ai que fin mai, début juin !!!A chaque réclamation, ils rétorquent que pour des raisons indépendantes de leur volonté, la livraison prend du retard…Tous les ans, cela fait quand même tâche. Je crois plutôt qu’ils retardent au maximum l’envoi des nouveaux tickets afin que l’on n’arrive pas à les utiliser dans les temps, ce qui leur fait faire de sacrées économies.
    Les tickets millésimés 2013 que j’ai renvoyés pour échange en janvier dernier ne me parviendront pas avant mai…Est-ce normal ?

  • #760

    CESU
    Admin bbPress

    Bonjour,

    certaines agences agrées de SAP acceptaient les CESU 2015 jusqu’au 28 février 2016 mais c’est désormais trop tard pour recourir à cette solution, les agences n’ont plus le droit de les encaisser.

    Je suis désolé, mais depuis le 28 février les CESU 2015 sont périmés. Votre fournisseur n’a plus le droit de les encaisser (donc plus le droit non plus de les échanger).

    Bien cordialement.

    Question :
    Sujet
    Comment provisionner avec ses CESU 2015 son compte de services à la personne 2016?
    Message
    Bonjour

    Je n’arrive pas à obtenir de mon fournisseur un échange des CESU 2015 pour des tickets CESU 2016

    Vous indiquez sur votre site « vous pouvez demander à l’agence la plus proche de provisionner avec vos chèques emploi services 2015 votre compte de services à la personne 2016 »

    Mais comment procéder et de quelle « agence la plus proche » parlez-vous ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Sincères salutations

  • #3238

    Noémie
    Participant

    Comme il ne reste plus que 6 mois pour utiliser les chèques 2017, je préfère anticiper et vous dire qu’il est encore largement temps soit d’utiliser vos tickets CESU soit, si vous savez déjà que vous ne les utiliserez pas cette année, de le faire encaisser par votre agence de services à la personne contre un avoir pour 2018. Ce type d’échange coûte moins cher à l’utilisateur que lorsqu’il cherche au dernier moment à se débarrasser de ces dead CESU.

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