Nicolas B.

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10 sujets de 101 à 110 (sur un total de 115)
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  • en réponse à : Histoire des services à la personne ? #1029
    Nicolas B.
    Participant

    Du décret de 1953 réformant les lois d’assistance et posant les bases de l’aide à domicile à 2009 qui marque l’avènement du plan II des services à la personne (Plan Wauquiez), nous avons publié un article sur l’histoire des services à la personne, vous l’avez lu ?

    Article « histoire des services… »

    en réponse à : emploi job vacances moins de 16 ans #1035
    Nicolas B.
    Participant

    D’abord, vous devez obtenir l’autorisation d’un inspecteur du travail, d’un parent, et lui faire passer une visite médicale. Voir en bas de page pour plus d’infos.

    Je vous conseille d’utiliser le cesu bancaire pour employer votre petit fils, il vous épargnera les démarches fastidieuses des DUE et DNT à l’URSSAF.

    Un modèle de contrat de travail est fourni dans la convention collective dite des « services à la personne ».

    Si votre employé est associé à la déclaration de revenus de ses parents, ce sont en effet ses parents qui devront déclarer ces revenus supplémentaires, ils seront imposés sur ces sommes. Une exonération d’impôt sur le revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux étudiants salariés dans le cadre d’un « job d’été » jusqu’à 25 ans.

    Le justificatif (attestation fiscale de paiement des salaires et charges) est envoyé par l’URSSAF aux employeurs à la fin de mois d’avril (une seule fois par an donc), avec une somme à reporter sur votre déclaration de revenus à la case DF pour bénéficier de la réduction d’impôt. Votre petit fils n’aura qu’à encaisser les cesu bancaires dans sa banque.

    Ai-je répondu à vos questions convenablement ?

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/* Informations relatives à l’emploi d’un salarié de moins de 16 ans.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 5 mois par CESU.
    en réponse à : Quel agrément pour la dépendance légère ? #1062
    Nicolas B.
    Participant

    Pour les personnes âgées de moins de 60 ans, la dépendance est mesurée en pourcentage et attestée par un avis médical écrit. C’est en tout cas la démarche qu’il faut entamer pour obtenir une allocation d’autonomie, même jeune. Dès lors que cette autonomie est avérée médicalement, même légère, les services qui lui sont rapportés relèvent de l’agrément qualité.

    Si la personne par exemple a une vie « normale », mais subit des crises d’épilepsie régulièrement et souhaite se protéger avec un accompagnement lors de ses sorties, elle peut recourir aux services d’aide à la personne agréées qualité.

    Aucun service de l’agrément simple n’est compatible avec une assistance liée à une dépendance, si légère soit-elle.

    Un organisme disposant de l’agrément simple peut proposer ses services « simples » à une personne dépendante, hormis l’assistance administrative (il faut un agrément qualité pour effectuer cette aide auprès des personnes réputées vulnérables) : ménage, repassage, jardinage, bricolage, etc. Mais dès lors que le service est lié à la personne physique (accompagnement, toute aide à la mobilité, dame de compagnie, simple présence pour rassurer), il doit être soumis à l’agrément qualité.

    Les contrôles sont quasiment inexistants à ce jour quant aux interventions couvertes par l’agrément simple. En revanche, ils se multiplient quand les personnes sont déclarées par l’assurance maladie comme dépendantes : les DDT sont intraitables sur le sujet, l’agrément Qualité sert à protéger TOUTES LES FORMES DE VULNÉRABILITÉ.

    en réponse à : Responsabilité du particulier employeur avec cesu? #710
    Nicolas B.
    Participant

    Charlène a répondu dans un autre message à votre question.

    J’ajoute qu’en effet, au regard de l’article 13 de la convention nationale des particuliers employeurs, le contrat de travail s’arrête le jour du décès de l’employeur, ce qui n’empêche pas que le dernier salaire soit dû ainsi que les indemnités de licenciement, préavis compris, ce préavis étant de la même nature (en durée et montants dus) comme dans l’article 12 du licenciement et débutant le jour de décès de l’employeur. Les héritiers s’il y a lieu héritent de ce devoir de respect du contrat mais ne peuvent pas être attaqués pour licenciement abusif.

    Le litige date t-il du vivant de l’un des employeurs ? Si oui, alors les héritiers seront tenus d’honorer les clauses prévues soit par contrat, soit par par l’article 12 de la convention, sinon a posteriori en aucun cas les héritiers ne peuvent faire l’objet d’une attaque pour licenciement abusif s’il est opéré conformément à ces articles 12 et 13.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    en réponse à : décès de l'employeur et héritiers #996
    Nicolas B.
    Participant

    Pour toutes les personnes qui lisent ces lignes, nous vous engageons vivement, lorsque votre parent en fin de vie emploie du personnel, de recourir à un organisme prestataire agréé qualité (et non mandataire) de services pour qu’aucun abus ne puisse procéder de la relation inéquitable en forces morales de particulier travailleur à particulier employeur.

    en réponse à : Appel à témoins : "je ne suis pas payé" #993
    Nicolas B.
    Participant

    Il existe des conseils départementaux d’accès au droit pour obtenir une assistance juridique contre le défaut de paiement des employeurs particuliers notamment, ainsi que des « maisons de justice et du droit » dans certaines municipalités pour vous diriger vers les bonnes institutions. L’état est aussi là pour vous protéger, vous avez des droits et vos employeurs, en ne payant pas, sont en faute grave.

    Sur ce site, de bonnes adresses avaient déjà été publiées pour se protéger de ces employeurs arnaqueurs.

    >> Adresses pour trouver une assistance juridique ici

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    en réponse à : Qui a droit au crédit d'impôt ou à la réduction d'impôt ? #716
    Nicolas B.
    Participant

    travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/

    en réponse à : Qui a droit au crédit d'impôt ou à la réduction d'impôt ? #715
    Nicolas B.
    Participant

    Nicolas Sarkozy avec le gouvernement Fillon et le plan 2 des services à la personne avec Laurent Wauquiez souhaitent unanimement étendre les avantages globaux des services à domicile aux personnes au plus faible pouvoir d’achat.

    Pour ce faire, l’état distribue des chèques emploi service d’une valeur de 200 euros sous forme de bons d’achat en chèques cesu préfinancés et envisage de permettre aux salariés d’utiliser leurs cesu pour financer l’aide à domicile de leurs parents.

    Bons d’achat de services à la personne;

    Plan 2 de services à la personne;

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    en réponse à : association et CESU en assistance informatique #979
    Nicolas B.
    Participant

    Passer du statut de particulier au statut d’association ou entreprise (sachez que les deux ont exactement les mêmes contraintes, il n’y a donc pas plus de risques à créer une entreprise) a en effet l’avantage de permettre une publicité à plus grande échelle.

    Sachez toutefois que le passage de particulier à association va augmenter vos charges, et que vous n’obtiendrez de ce changement en terme de promotion que l’avantage de figurer dans l’annuaire, car les organismes d’intermédiation sont saturés d’offres et ne prennent que les plus importantes structures pour partenaires. Il ne leur faut pas qu’un agrément, loin de là.

    A notre avis, il vaut mieux, à moins que vous ne souhaitiez immédiatement employer vous-même du personnel et passer directement à l’étape suivante, investir l’équivalent des charges dans un site internet et son optimisation marketing.

    Un site internet coûte entre 100 et 1000 euros. Le plus gros budget est le référencement dans les moteurs de recherche. Comptez un budget de 2500 à l’infini selon vos motivations. Un budget de 2000 par an permet à un particulier de travailler à plein temps sans problème… C’est autrement moins lourd… et terriblement plus efficace.

    A vous de voir… 😉

    en réponse à : Emploi d'une personne pour aider ma mère #954
    Nicolas B.
    Participant

    La mesure 9 du plan 2 des services à la personne prévoit une loi avant fin juin 2009:
    Mesure 9 :
    Développer le CESU préfinancé :
    – permettre aux bénéficiaires de Cesu préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants,
    – permettre aux entreprises d’accorder des Cesu à leur
    clientèle dans le cadre de promotions commerciales,
    – permettre aux assureurs d’indemniser les tiers victimes
    sous forme de Cesu,
    – supprimer les frais d’encaissement du Cesu préfinancé
    pour les crèches publiques,
    – mettre en place le tiers payant dans le cadre du Cesu APA/Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versé par les départements
    rendre possible l’encaissement bancaire par les personnes morales,
    permettre le paiement en Cesu des centres de loisirs sans
    hébergement.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par CESU.
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