Nicolas B.

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  • en réponse à : rupture de contrat avec Chéque CESU #820
    Nicolas B.
    Participant

    Les procédures de licenciement, à défaut d’être simples, sont clairement expliquées et détaillées dans la convention collective 3180, qui régit les relations du particulier employeur avec le particulier travailleur, vous pouvez donc vous reporter directement soit :

    aux questions similaires à propos de la rupture de contrat par cesu sur le forum;

    à l’article 12 de la convention collective intitulé « licenciement »;

    à notre article sur le licenciement qui apporte quelques précisions au chapitre 12 de la CCN.

    en réponse à : Salarié en cesu : quels frais prévoir? #681
    Nicolas B.
    Participant

    Le cesu est absolument identique à un chèque ou un virement, il n’engendre par de frais si vous êtes un particulier. Les entreprises qui encaissent les cesu préfinancés subissent une commission du Cr-Cesu, le centre de remboursement des cesu. Pas les particuliers.

    Comme vous avez avec le cesu une fiche de paie traditionnelle, il n’y a aucune différence avec d’autres salaires, il y a un salaire imposable clairement identifié. Globalement, aucune différence avec les autres emplois en terme de coûts. Les revenus en cesu s’ajoutent aux éventuels autres revenus et c’est la somme des salaires imposables qui est à reporter sur la feuille de déclaration de revenus.

    en réponse à : je desirerais des photocopies de fiches de paie je dois #816
    Nicolas B.
    Participant

    Pour vous répondre, il faut que nous sachions qui est votre employeur et le mode par lequel vous avez été employée (emploi direct, par une société, payée en cesu ?).

    en réponse à : Qui peut bénéficier du cesu ? Âgée, non imposable... #717
    Nicolas B.
    Participant

    @Yves wrote:

    Bonjour,
    Ma belle-mère, veuve et agée de 81 ans, souhaite avoir une personne pour l’aider à son ménage, d’une part, et utilise les services d’un CAT pour l’entretien des extérieurs d’autre part.
    Peut-elle bénéficier des CESU dans les 2 cas? N’étant pas imposable, comment obtient-elle les avantages fiscaux?
    Merci de votre réponse

    De nouvelles mesures gouvernementales devraient très bientôt combler ce vide pour les personnes âgées, qui lorsqu’elles ne sont pas imposables n’ont tout de même pas accès au crédit d’impôt. Elles paient donc les prestations à 100%, c’est l’unique catégorie à être « exclue » du dispositif. Un oubli, dira t-on, bientôt réparé.

    Tout le monde peut bénéficier du cesu, il suffit d’aller en demander à la banque, ils seront accompagnés de volets sociaux pour déclarer le personnel embauché, c’est très simple.

    De même, le cesu préfinancé est utilisable par une personne âgée comme toute autre personne, encore faut-il en trouver : le plus souvent réservé aux salariés d’entreprise, les allocations versées par les conseils généraux sont parfois versés sous la forme du chèque emploi service. Certaines mutuelles et caisses de retraite pourront aussi verser les allocations en cesu.

    en réponse à : Encaisser le cesu sur un autre compte, de quelqu'un #972
    Nicolas B.
    Participant

    – Ok pour le cesu préfinancé versé sous forme de « ticket cesu ».

    – Si c’est cesu préfinancé et que le paiement est effectué par internet il faut donner les coordonnées bancaires du compte sur lequel il veut que ce soit encaissé, mais ceci ne dispense pas de la déclaration de la personne qui est réellement intervenue.

    – Le cesu bancaire est un chèque, il ne peut pas être encaissé par un autre destinataire que celui mentionné sur le chèque. Il faut donc demander à l’employeur de mentionner cet autre nom pour que ce tiers puisse l’encaisser.

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