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Ci-dessous, une série de questions-réponses relatives à la page dédiée au cesu. Vous pouvez apporter votre contribution, poser une question, proposer un commentaire...

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Questions - Réponses

Commentaire de Part. employeur
Le: 12 juillet 2008, 1:54

Suis obligé de remplir le volet social ? A quoi sert-il, quand et à qui l’adresser ? Qu’en est-il exactement des cotisations patronales et salariales ? Merci.

L’employeur particulier lambda.

Commentaire de MARSAN-LOPEZ
Le: 12 juillet 2008, 15:59

Si mes clients me proposent le règlement par CESU ou CESU Préfinancé, comment est-ce que je dois procéder pour me faire rembourser ?
Par ma banque ?
Par un autre organisme ?
Et est-ce que celà doit me coûter :
. dans le temps du paiement,
. dans la mise en place,
. dans l’utilisation ?

Merci de votre réponse.

Commentaire de cesu
Le: 12 juillet 2008, 20:56

Part.employeur > Le volet social est à remplir obligatoirement dans le cas de l’emploi direct. C’est le seul cas où il est obligatoire, sinon vous pouvez ne pas vous en préoccuper. Dans le cas de l’emploi direct (de particulier à particulier) voici le mode opératoire :
1. D’abord, vous devez vous affilier au Cesu, en renvoyant la fiche de demande d’affiliation : elle doit être envoyée au CNCESU dès la réception de votre premier chéquier emploi-service. Elle n’est à envoyer qu’une fois.
2. Ensuite, à la fin de chaque mois pendant lequel votre employé a travaillé pour vous, vous devez envoyer un volet social. Ce dernier permet à votre salarié d’obtenir ses fiches de paie et à vous de régler les cotisations sociales, car le volet social comprend vos coordonnées bancaires.

Le montant moyen des cotisations sociales hors exonérations pour un salaire au SMIC est de 6,20 euros, déductible à 50% des impôts. (les charges varient en fonction des modes de calculs de l’URSSAF, les variations sont fréquentes, et des valeurs du SMIC, elles évoluent donc globalement en moyenne de 10% par an).

-Si vos cesu règlent une structure prestataire (donc qui est l’employeur de vos personnels) vous n’avez pas à remplir le volet social, c’est la société qui vous présente le personnel qui effectue toutes les démarches.
-Si vos cesu règlent une structure mandataire, vous avez le choix de vous affilier ou pas par le cesu, d’utiliser ou non la fiche d’affiliation et vos volets sociaux. Si vous réglez avec le chèque emploi sans être affilié, l’organisme devra vous déclarer comme employeur auprès de l’URSSAF comme le ferait la fiche d’affiliation mais avec une autre fiche (la “DUE” - déclaration unique d’embauche) et vous n’aurez pas non plus à utiliser vos volets sociaux : l’organisme mandataire se chargera de remplir les DNT, déclarations nominatives trimestrielles. L’organisme mandataire préfèrera naturellement que vous vous soyez affilié.
La plupart des structures sont mandataires et prestataires (sauf les organismes de soutien scolaire, presque toujours mandataires), elles choisissent le mode en fonction de votre demande et de votre adresse postale. Donc, d’une façon générale, vous n’utilisez vos volets sociaux que dans le cas de l’emploi direct. Par un organisme agréé, mandataire ou prestataire ou les deux, vous ne vous en préoccupez pas.

Marsan-Lopez > Si les services que vous rendez sont effectués par vous-même, en qualité de particulier au domicile du particulier employeur, vous pouvez accepter le règlement par cesu et cesu préfinancé, sans surcoût. Il faut vous affilier au cesu une fois pour toutes puis envoyer régulièrement vos chèques au CR-CESU. Si vous êtes en entreprise individuelle (ce qui dans les services à la personne est un non-sens, selon nous) il faut vous adresser à votre DDT pour obtenir un agrément simple puis vous affilier au cesu en tant qu’entreprise et vous aurez une taxe.

Le lien VI ci-dessus vous informera sur le centre national du chèque emploi et le centre de remboursement. Le lien XIV vous indiquera comment vous affilier au cesu pour pouvoir les encaisser. En fouillant un peu, toutes les informations complémentaires sont sur ce site ! Mais n’hésitez pas à apporter vos compléments ou à poser vos questions.

Commentaire de gallois
Le: 25 juillet 2008, 10:53

comment faire pour déclarer à l’URSSAF en payant un employé à domicile, par chèque bancaire, sans CESU ?

Commentaire de Maunier
Le: 25 juillet 2008, 13:21

Bonjour,
je suis un peu perdu sous ce flot d’information!
Moi,ce que je souhaiterais savoir c’est,étant que SARL ,avec un pourcentage de 80 % de particuliers et 20 % de PME,est-ce que ma société peut demander l’agrément à la préfecture?
J’ai des clients qui m’ont relancé par faire ma demande,masi je n’arrive pas à trouver les informations nécessaires,par rappport à mon APE (6202A) ,ainsi qu’à mon secteur d’activite:Conseil et Assistance Informatique.
D’avance Merci

Commentaire de cesu
Le: 25 juillet 2008, 13:36

Maunier > Les services à la personne, c’est fait pour… les personnes (= les particuliers) ! donc les 20% de PME sont incompatibles. Si vous aviez lu le site, vous sauriez que le conseil et assistance informatique entrent dans le cadre des services à la personne, et que par conséquent les structures agréées se privent de la clientèle professionnelle. Pour les 20% de PME, il faudra créer une seconde structure. Votre société peut parfaitement demander l’agrément (simple) à la DDT si elle se conforme au principe du service à la PERSONNE.

Source : Inforeg.

Commentaire de taillefer
Le: 12 août 2008, 15:17

Ma mèrer a otenu des cesu de validité sur le rhone. Peut-elle
s’en servir dans l’Isère ?

Commentaire de frederique
Le: 12 août 2008, 21:48

Bonsoir,
Je suis en création d’un toilettage animalier à domicile. (en entreprise individuelle). Est ce que je peux me faire payer la prestation avec le CESU ? Si oui :

X dois j’instaurer des tarifs CESU et des tarifs normaux ?
X ces taifs CESU peuvent ils etre plus elevés que les normaux du fait des 50 % reduction ou credit de l’Etat ?
X dois je m’inscrire dans un organisme affilié CESU ?

Merci de bien vouloir me répondre car personne n’a pu le faire encore ! C’est tellement flou le CESU !

Cordialement

Commentaire de cesu
Le: 13 août 2008, 0:25

Taillefer > Le cesu est valable dans tous les départements, il est universel aussi pour cela.

Frederique > Énoncer sur notre site que le cesu est “flou” est quelque peu hérétique, si vous aviez lu simplement ce qui précède, vous sauriez que le toilettage est tout simplement interdit dans le cadre des services à la personne. La législation l’énonce clairement : “Attention : sont exclus de ces activités les soins vétérinaires et le toilettage.”
Source : L’agence nationale des services à la personne, section Animaux (pdf).

Commentaire de Didier Grandemange
Le: 15 août 2008, 9:23

Bonjour,

Merci pour ce service de questions-réponses très bien fait.

Désireux de donner des cours de maths à mon fils, j’ai commencé à explorer le monde des sociétés de soutien scolaire. J’ai finalement porté mon choix sur un particulier qui accepte le CESU et me semble parfaitement au courant du système.

Ma première question porte sur des organismes qui se déclarent comme “Association à but non lucratif” (1901). Ceux que j’ai contacté sont organismes mandataires. Comment peut-on être à but non lucratif et encaisser des sommes non négligeables, la moitié des sommes versées en fait ??

Ma deuxième question porte sur les organismes mandataires. J’ai lu quelque part que en gros la famille paye 30 €, l’intervenant touche 12 €, mais est imposé sur 30 €, ce qui permet à la famille de bénéficier de la réduction d’impôts sur 30 €, soit 15 €. Si c’est vrai, c’est quand même lourd pour l’intervenant, gagner 12 € et payer des impôts sur 30 € !

Merci d’avance de vos réponses !

Commentaire de cesu
Le: 18 août 2008, 11:19

1. “L’absence de but lucratif implique l’absence de profit mais n’implique pas l’absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d’une association, doivent être réinvestis pour développer l’activité.” (source : fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif)
Sans quoi leur manque de compétitivité et lacune de croissance les empêcherait de subsister sur un marché concurrentiel.

2. Il n’y a aucune distinction à faire entre mandataire et prestataire : les deux peuvent légalement facturer le double de ce qu’elles paient à l’employé. C’est en effet un abus pratiqué par quelques grands groupes de soutien scolaire. Notre travail est de réduire ces abus. Quant à la structure mandataire, elle doit délivrer un mandat au prestataire lui indiquant qu’elle lui facture le fait d’accéder à son portefeuille clientèle. Alors le professeur ou intervenant à domicile peut déclarer ces frais dans sa déclaration d’impôt et le déduire de son revenu réellement perçu.

L’URSSAF interdit aux structures (mandataires et prestataires) de facturer séparément les appels de salaires et les frais de l’organisme. . L’entreprise ou association doit concentrer l’ensemble des frais en une seule facture, c’est la raison pour laquelle la TVA s’applique aux salaires et est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.

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