Sommaire de la convention collective 3180

Cette page révèle le sommaire de la convention collective nationale du salarié du particulier employeur, pour vous donner une vue d'ensemble.

article 1: Dispositions générales.

a) Champ d'application professionnel (code NAF 95-OZ)

b) Champ d'application géographique

c) Libertés d'opinion et syndicale

d) Durée de la convention, dénonciation, modification et révision

e) Avantages acquis

f) Extension

g) Entrée en application

h) Périodicité de la négociation

i) Présence aux réunions paritaires

j) Conciliation et interprétation

article 2 : Classification

article 3 : Présence responsable

a) Définition de la présence responsable
b) Description des postes

1. Employé familial auprès d'enfants, non titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) " Garde d'enfants " (niveau 2) :

2. Dame ou homme de compagnie (niveau 2) :

3. Assistant de vie 1 (niveau 2) :

4. Assistant de vie 2 (niveau 3) :

5. Employé familial auprès d'enfants, titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) " Garde d'enfants " (niveau 3) :

6. Garde-malade de jour. - A l'exclusion de soins (niveau 3) :

7. Garde-malade de nuit. - A l'exclusion de soins (niveau 4) :

8. Nurse. - Gouvernante d'enfants (niveau 5) :

article 4 : emplois spécifiques

1. Homme et femme toutes mains

2. Garde partagée

article 5 : salarié logé

article 6 : nuit

1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :

2. Garde-malade de nuit (niveau 4) :

article 7: contrat de travail

article 8 : période d'essai

article 9 : ancienneté

article 10 : absence du salarié

article 11 : rupture du contrat CDI de la part du salarié

a) Démission du salarié

b) Départ volontaire à la retraite du salarié

article 12: Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

a) Licenciement du salarié

1. Procédure de licenciement :

2. Préavis

3. Indemnité de licenciement

4. Heures de liberté pendant le temps de préavis

b) Mise à la retraite du salarié

c) Inaptitude médicale du salarié

article 13 : décès de l'employeur

article 14 : certificat de travail - attestation ASSEDIC

article 15 : durée du travail

a) Durée du travail pour un salarié à temps plein

b) Heures supplémentaires

1. Horaires réguliers :

2. Horaires irréguliers :

3. Rémunération. - Récupération :

c) Repos hebdomadaire

article 16 : les congés payés annuels

a) Ouverture du droit

b) Durée du congé

c) Prise de congé

d) Fractionnement des congés

e) Rémunération des congés

f) Chèque emploi-service

article 17 : autres congés

a) Les congés pour événements personnels

b) Les congés pour convenance personnelle

c) Les congés supplémentaires imposés par l'employeur

d) Les congés de mère de famille âgée de moins de 21 ans

e) Les congés du jeune travailleur de moins de 21 ans

f) Les congés pour enfants malades

article 18 : jours fériés

article 19 : couverture maladie-accident

article 20 : rémunération

a) Salaires

1. Salaire horaire :

2. Salaire mensuel :

3. Salaire minimum conventionnel :

4. Majoration pour ancienneté :

5. Prestations en nature :

6. Présence de nuit :
b) Périodicité

c) Bulletin de paie

d) Chèque emploi-service

e) Conduite automobile

article 21 : hygiène et logement

article 22: surveillance médicale obligatoire

article 23: maternité - adoption - congé parental

article 24 : jeunes travailleurs

a) Age d'admission au travail

b) Conclusion du contrat

c) Durée du travail

d) Travaux pénibles

e) Travail de nuit

f) Repos hebdomadaire

g) Protection morale des jeunes travailleurs

h) Salaire

i) Congé du jeune travailleur âgé de moins de 21 ans

j) Congés de formation professionnelle

article 25 : Formation professionnelle.

article 26 : Protection morale - Violence sur le lieu de travail.

article 27 : Retraite complémentaire.

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